Conditions générales d'utilisation

Introduction

Le présent document a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels, d'une part, Patrick Courbin / Hobookan ci-après dénommé l’Éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et, d'autre part, la manière dont l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est soumise au respect de ces conditions. Pour l'utilisateur, un simple accès au site de l’Éditeur implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-dessous.

Propriété intellectuelle

Copier une partie ou l'intégralité des contenus, des images, des designs et / ou des autres éléments constitutifs des sites internet appartenant à Patrick Courbin / Hobookan est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants. du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes - Responsabilité de hobookan.com

Mes sites peuvent proposer des liens vers d'autres sites, essentiellement vers les sites de mes partenaires. Je vérifie systématiquement l'intégrité des sites que je vous propose de visiter. Cependant, ces pages web ne font pas partie de hobookan.com. Elles n'engagent pas ma responsabilité.

Il est possible de créer un lien vers la page d'accueil de ce site sans autorisation expresse de l'Éditeur. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du présent site ou à ses valeurs.

Responsabilité de l'Éditeur.

L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour l'utilisation de ce site... patrick Courbin / Hobookan ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'évènements hors de son contrôle qui pourraient éventuellement être causés à l'environnement technique de l'utilisateur, ni d'une indisponibilité du site pour une raison quelle qu'elle soit.

Les informations et / ou documents figurant sur ce site et / ou accessibles par ce site et fournis par l’Éditeur proviennent directement de sources considérées comme fiables.

Cependant, ces informations et / ou documents peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Éditeur se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs seront portées à sa connaissance.

Les informations et / ou documents et / ou modèles de mes collections disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir été mis à jour. En particulier, ils peuvent avoir été mis à jour entre le moment où l'utilisateur en prend connaissance et le moment où l'utilisateur vient les acheter ou acheter des produits dérivés.

L'utilisation des informations et / ou documents disponibles sur ce site est sous l'entière et unique responsabilité de l'utilisateur, qui en assume toutes les conséquences qui pourraient en découler. L’Éditeur ne peut être poursuivi légalement pour usage abusif par des tiers des informations et / ou documents mis à disposition sur ce site. Aucun appel n'est possible.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et / ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’Éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement indépendant de la volonté de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de le site et les services.

Par conséquent, l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.

Par ailleurs, l'Éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'Éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d'utilisation

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, ces conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et / ou de son fonctionnement.

Règles d'usage générales d'Internet

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites d'Internet, et reconnaît notamment que:

• L’Éditeur n'assume aucune responsabilité pour les services accessibles via Internet et n'exerce aucun contrôle sous quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données pouvant transiter par les serveurs de son hébergeur.
• L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas totalement sécurisées et peuvent être sujettes à des détournements éventuels. En conséquence, la présence de notre logo sur un site contrefait ne garantit en aucun cas la validité ou l'authenticité de ce dernier.
• La communication de toute information jugée sensible ou confidentielle par l'utilisateur se fait à ses propres risques.
• L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'utilisation ou être protégées par un droit de propriété.
• L'utilisateur reconnaît que l’Éditeur n'a aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
• L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

La publication d'informations dans les différents formulaires proposés, est strictement réglementée.

Le non respect de ces règles peut entraîner la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Il est strictement interdit de présenter mes designs dans un cadre qui pourrait choquer mes utilisateurs et / ou nuire à l'image de Patrick Courbin / Hobookan

Sont considérées comme choquantes toutes les représentations à caractère pornographique (pornographie sous toutes ses formes), xénophobes, incitant à la haine, à la propagande, à la drogue, sectaires, illicites dans votre pays ou racistes, ...

Patrick Courbin / Hobookan peut s'octroyer le droit d'ajouter des éléments à cette liste en fonction des actualités.

Est considérée comme nuisibles à l'image de Patrick Courbin / Hobookan la diffusion, via tout support, de toute information dont les droits de diffusion et / ou de reproduction n'appartiennent pas au diffuseur et de tout contenu susceptible de nuire ou de détériorer l'image d'un utilisateur et / ou de Patrick Courbin / Hobookan

Je m'accorde le droit de supprimer les informations d'un partenaire si les données et les actions qu'il me propose ne respectent pas les obligations morales et / ou légales définies dans les présentes conditions d'utilisation.

Je vous encourage à me signaler toute information, publiée sur internet ou ailleurs, non conforme à mes valeurs ou aux conditions d'utilisation définies en me contactant.

Accès pour les mineurs

Je conseille aux mineurs d'obtenir l'autorisation de leurs parents avant de visiter ce site.